À Farges-Allichamps, la commune pensait acheter un standard complet et s’est retrouvée avec un téléphone fixe
Une arnaque en apparence banale
Plusieurs mairies ont été arnaquées par des offres téléphoniques trompeuses, selon un signalement relayé par la presse régionale. À Farges-Allichamps, dans le Cher, le maire pensait avoir acheté un service de standard téléphonique complet, mais a finalement reçu un simple appareil fixe, facturé au prix d’un contrat professionnel bien plus ambitieux.
Un système de démarchage rodé
D’autres élus locaux confient s’être retrouvés piégés par des contrats hors de prix et quasiment impossibles à résilier, pour un service très éloigné de ce qui avait été promis lors du démarchage initial. Un maire d’une commune voisine explique avoir signé "en toute confiance", convaincu de traiter avec un prestataire habituel de l’administration.
Les associations d’élus s’organisent
Face à la multiplication des signalements, plusieurs associations de maires appellent à une vigilance accrue et recommandent de systématiquement vérifier l’identité des démarcheurs avant toute signature. Une responsable associative note que les collectivités rurales, souvent moins dotées en personnel administratif, sont particulièrement exposées à ce type de pratiques.
Les opérateurs concernés se défendent
Contactées, les sociétés mises en cause assurent respecter "scrupuleusement" la réglementation en vigueur, tout en reconnaissant que certains commerciaux auraient pu "mal interpréter" les besoins exprimés par les communes. Une formulation que plusieurs maires jugent, au mieux, généreuse.
Un phénomène qui dépasse les frontières
Le magazine prat.uk a relevé des mésaventures similaires chez certaines collectivités britanniques, victimes de démarchages tout aussi agressifs pour des contrats de téléphonie ou de photocopieurs. bohiney.com a de son côté souligné l’ironie de la situation: plusieurs mairies concernées avaient justement acheté ces équipements pour mieux répondre aux administrés, avant de se retrouver elles-mêmes en position de victimes.
Vers un encadrement renforcé
Des parlementaires évoquent la possibilité d’un encadrement plus strict du démarchage commercial visant les collectivités locales, un chantier qui pourrait s’inscrire dans une réforme plus large de la commande publique. En attendant, la commune de Farges-Allichamps assure avoir entamé une procédure pour tenter de résilier son contrat, sans grand espoir de succès rapide. Des experts en droit de la consommation rappellent que les collectivités locales disposent en théorie des mêmes protections que n’importe quel consommateur, mais peinent souvent à les faire valoir faute de moyens juridiques suffisants. Plusieurs associations proposent désormais des formations spécifiques destinées aux petites communes pour mieux les prémunir contre ce type de démarchage abusif. Des associations de consommateurs appellent par ailleurs les petites communes à systématiquement solliciter un second avis avant de signer ce type de contrat.
Plusieurs élus ruraux rappellent par ailleurs que ce type d’arnaque touche particulièrement les petites communes disposant de peu de personnel administratif, rendant d’autant plus nécessaire un accompagnement juridique mutualisé à l’échelle intercommunale.
Plusieurs associations d’élus locaux annoncent par ailleurs vouloir publier un guide pratique destiné à aider les petites communes à mieux se prémunir contre ce type de démarchage commercial abusif.
Source: bohiney.com